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Colloque " Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ? ", 6 mai 2011 (IRCM - Institut M. Villey)

Affiche du colloque "Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ?"Le colloque "Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ?", organisé par l'IRCM et l'Institut Michel Villey (Université Paris II, Panthéon-Assas), s'est tenu le 6 mai 2011 à la faculté de droit de l'université de Strasbourg (amphithéâtre Eisenmann) sous la responsabilité scientifique de M. le professeur Olivier Beaud et de M. le professeur Patrick Wachsmann.

Le Conseil constitutionnel, protecteur des libertés ?

Depuis la décision du 16 juillet 1971 sur la liberté d'association, la généralisation de la saisine a priori du Conseil consécutive à la révision de 1974 et l'ouverture, depuis 2010, d'une possibilité, pour les justiciables par l'intermédiaire de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), de contester la loi promulguée au regard des droits et libertés que la Constitution garantit, l'affirmation semble aller de soi. Le propos de ce colloque est de réexaminer les choses, 40 ans après la décision fondatrice et après un peu plus d'un an de mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité. Qu'implique la protection des libertés ? Le Conseil constitutionnel a-t-il la capacité et la volonté de l'assurer ? Par ailleurs, si la dictature de l'actualité semble conduire la doctrine juridique à une sorte de fascination pour la nouveauté de la QPC, la présente journée entend examiner aussi la jurisprudence du Conseil dans une  double perspective de longue et de courte durée. Enfin, rompant avec la manière hagiographique de traiter - ou de ne pas traiter - ces questions, on a voulu interroger le contrôle de constitutionnalité des lois « à la française » en matière de libertés publiques en faisant appel à des universitaires dont les points de vue sont différents, voire opposés.

Les textes présentés par les intervenants sont disponibles ci-dessous, ainsi que sur le site de l'Institut Michel Villey.