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La Fédération de recherche "Europe en mutation", l'Institut de recherche Carré de Malberg et le Centre d'études internationales et européennes, avec le soutien de l'Ecole doctorale des Sciences juridiques, ont le plaisir de vous annoncer le lancement du premier cycle de conférences doctorales en droit public pour l'année universitaire 2024-2025, consacré au thème : "Méthodologie de la recherche et interdisciplinarité".

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Inscription obligatoire avant le 16 mai 2024 dans la limite des places disponibles

Sous la direction scientifique de :
Nathalia Sarmiento - Doctorante rattachée au CEIE Strasbourg
Jules Nyobe - Doctorant rattaché à l’IRCM Strasbourg

Sous l’encadrement de :
Madame Chantal Cutajar - Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg

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Conseiller d’État, ancien arbitre au ministère égyptien de la Justice, ancien conseiller juridique au sein de nombreux ministères égyptiens, anciennement chargé de la formation des magistrats administratifs au Centre de formation judiciaire, enseignant à la Faculté de droit de l’Université britannique d’Égypte, diplômé de l'Université de Beni Suef et de l'Université du Caire (Égypte), ancien élève de l’ENA (actuel INSP- promotion Jules Verne 2014) en France, diplômé de l’École d’économie de l’Université d’Auvergne (France), docteur de l’Institut de Recherche Carré de Malberg (IRCM) - Université de Strasbourg, M. Abdelmohsen Sheha est doté d’une expérience « unique ».

Depuis le 14 juin 2023, date à laquelle il a prêté serment devant M. AntÓnio Guterres, Secrétaire général de l’ONU, M. Sheha officie désormais au TANU pour un mandat de sept ans à compter du 1er juillet 2023. Il devient ainsi le premier docteur de l’IRCM / de l'Université de Strasbourg à intégrer cette haute juridiction. C’est aussi, une première pour un égyptien et un ancien élève étranger de l’INSP.

Pour son ancien directeur de thèse, le professeur Jean Philippe Kovar, « le parcours doctoral et professionnel de M. Abdelmohsen Sheha est la preuve que l’alliance de la recherche juridique et de la pratique du droit est une source d’enrichissement croisé. Ses remarquables qualités d’analyse et de raisonnement, acquises dans l’exercice des fonctions de magistrat administratif, lui ont permis d’apporter une contribution majeure à la recherche en droit comparé franco-égyptien, qui intéressera tant les comparatistes que les spécialistes de droit économique. En retour, l’obtention du grade de docteur en droit, la diffusion de sa thèse de doctorat et ses diverses publications scientifiques lui ont ouvert les portes du prestigieux Tribunal d’appel des Nations Unies, dont il est désormais l’un des sept juges élus par l’Assemblée générale des Nations Unies ».

Compétent pour connaitre du contentieux de la fonction publique internationale, le TANU est juge d’appel des jugements du Tribunal du contentieux des Nations Unies (TCNU) ; il se situe au sommet du système judiciaire onusien. L’accès - sur concours - y est ouvert aux magistrats administratifs et prudhommaux justifiant d’une expérience de dix à quinze ans ou d’un complément d’expérience pertinente, universitaire ou d’arbitrage. Afin de garantir leur indépendance, il appartient à l’Assemblée générale des Nations Unies d’élire, au bulletin secret, les juges, parmi les candidats - admis et recommandés à l’issue d’un examen écrit et d'un entretien - par le Conseil de justice interne de l'ONU.

En complément de son expérience professionnelle et de la formation reçue à l’ENA, l’exercice exigeant de la thèse a préparé M. Sheha à ce concours d’intégration hautement compétitif. C’est donc, une heureuse perspective pour les nombreux doctorants et autres étudiants en droit de l’Université de Strasbourg.

Docteur en droit public depuis le 8 février 2021, M. Sheha a réalisé une thèse sur « la régulation du secteur des communications électroniques. Étude comparée des droits français et égyptien ». Publiée en 2022 aux éditions L’Harmattan, son travail est récompensé la même année d’un prix spécial de thèse "Droit comparé" de l’Association française des docteurs en droit (AFDD).

Point ultime de son parcours universitaire, la thèse n’est formellement pas requise pour accéder au TCNU ou au TANU. Elle reste, cependant, un atout important qui favorise le succès au concours. D’un côté, le doctorat renforce la capacité de recherche chez chaque thésard. Il devient ainsi apte à mener des recherches sur des questions diverses en relativement peu de temps. De plus, de par sa nature, l'expérience doctorale permet au docteur de prendre un recul suffisant - pour avoir une vue d'ensemble - nécessaire pour proposer un avis cohérent avec le cadre théorique général.  D'un autre côté, l'expérience d'une thèse de droit comparé se révèle d'une grande utilité pour les juridictions internationales qui réunissent des juges venant de toutes les traditions juridiques. La maîtrise des outils de droit comparé permet alors au docteur/praticien d'éviter les faux-amis terminologiques/dogmatiques et de faire des analyses aussi bien fines qu'efficaces sur le sujet traité. D'ailleurs, cette hypothèse de valorisation se vérifie au nombre de juges retenus pour les juridictions administratives onusiennes. Au TANU par exemple, sur les dix juges recommandés en 2022, six étaient titulaires d'un doctorat ; et, sur les cinq juges élus, trois sont docteurs.

Par Jules Nyobe

Chargé d'appui aux missions scientifiques Fru6703

Nous avons le plaisir de vous communiquer la huitième lettre d'information. Le contenu a pour vocation d'évoluer en fonction des actualités des équipes, c'est pourquoi nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre toute information que vous souhaiteriez voir publier.

Responsable scientifique : Florence Benoit-Rohmer
 

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Responsable scientifique : Jean-François Lafaix

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Responsables scientifiques : Samy Benzina, professeur à l’université de Poitiers et Julien Jeanneney, professeur à l’université de Strasbourg

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Responsable scientifique : Christos Giannopoulos

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Afin de pouvoir préparer le prochain numéro, vous pouvez nous envoyer vos actus jusqu'au vendredi 17 juin 2023.
La huitième édition vous sera adressée le lundi 3 juillet 2023.

L’Institut de recherche Carré de Malberg - Université de Strasbourg enregistre son premier docteur du programmepause.fr        

• Un programme à destination des chercheurs contraints à l’exil   

Sous la direction du Pr. émérite Mme Florence BENOIT-ROHMER, M. Jean Jacques MADIANGA NKWEKIAL a soutenu sa thèse de doctorat en droit public ce vendredi 27 janvier 2023, sur le thème : « L’influence de la Cour de Strasbourg sur la Cour d’Arusha : un progrès vers l’universalité des droits de l’homme ? » Il est le premier doctorant de l'Université de Strasbourg (Unistra) soutenu financièrement dans le cadre du Programme national d’accueil en urgence des scientifiques en exil (PAUSE), mis en place en janvier 2017. Son dossier a été porté par son laboratoire d’accueil, l’Institut de recherche Carré de Malberg (IRCM).   

• Une candidature justifiée par l’urgence

Pour bénéficier du programme PAUSE, les candidats doivent avoir le statut de doctorant ou d’enseignant chercheur dans leur université d’origine, justifier d’une situation d’urgence et être encore dans leur pays ou l’avoir quitté depuis moins de trois ans.

Originaire de la République démocratique du Congo, M. MADIANGA est parti de son pays dans un contexte politique extrêmement tendu. Le Président de la République, dont le mandat expirait en décembre 2016, avait multiplié des signes d’une volonté de briguer un troisième mandat en violation de la Constitution. À l’initiative d’un front citoyen, l’opposition à ce mandat s’est répandue dans tout le pays et le pouvoir y a répondu par une vague de répression. Comme il l’explique, « le climat de terreur qui a caractérisé cette période, les menaces de mort qui m’ont été personnellement adressées au téléphone et par courriel et la sensation de filature à chacun de mes déplacements ont eu une incidence directe sur mon travail d’avocat et d’enseignant à l’université. Ces événements m’ont contraint à partir ».

• L’après PAUSE

Pour Marie DEROCHE, référente unistra du programme PAUSE, « la soutenance de Jean Jacques MADIANGA constitue une très grande fierté non seulement pour lui et son unité de recherche, mais elle rayonne aussi sur toute l'université qui soutient de façon très engagée les étudiants et les chercheurs en situation d'exil. L'ensemble du comité d'évaluation des candidatures PAUSE a manifesté son émotion et transmet à M. MADIANGA ses plus vives félicitations pour le chemin accompli malgré les embûches, et la réussite de son doctorat (…) Il est très stimulant et encourageant pour l'université de voir que son accompagnement a pu contribuer au succès ».

À ce jour, l'Université de Strasbourg enregistre une dizaine de chercheurs en exil. En choisissant de leur venir en aide, elle les accompagne également dans leur insertion professionnelle. Quant à M. MADIANGA, il regagne le Congo où un poste l’attend dans les universités de Kikwit et de Nouveaux Horizons. Confiant, le nouveau docteur rassure : « la situation politique reste préoccupante, mais la persécution à l’encontre des personnes exerçant des métiers de libre expression a baissé de manière considérable ».

• La gratitude

La thèse en soi est un parcours empreint de solitude. Elle l’est doublement pour les scientifiques contraints à l’exil. À l’issue de sa soutenance, M. MADIANGA n’a pas manqué de remercier la sollicitude des personnes et institutions impliquées dans la formalisation de son contrat PAUSE. S’il admet avoir fait face à la solitude, à la précarité et au sentiment de déracinement, il soutient néanmoins qu’avec le recul, il ne lui parait pas excessif d’affirmer que sans PAUSE, il n’aurait jamais résisté à la tentation d’abandonner la thèse. C'est à juste titre qu'il souhaite longue vie à PAUSE afin, dit-il « (…) que de nombreux chercheurs fuyant la persécution trouvent l’opportunité de poursuivre leur travail dans un pays qui garantit et protège tant soit peu la liberté académique ».

Par Jules NYOBE

Chargé d'appui aux missions scientifiques Fru 6703                                                                                                                                                                                              

Société de législation comparée
Actes du colloque des 18 et 19 novembre 2021
2022, 221 pages, 27€
ISBN : 978-2-36517-128-1

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La Fédération de recherche universitaire l'Europe en mutation a le plaisir de vous communiquer la sixième lettre d'information. Le contenu a pour vocation d'évoluer en fonction des actualités des équipes, c'est pourquoi nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre toute information que vous souhaiteriez voir publier.

La septième édition vous sera adressée le 7 avril 2023.

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En effet, si l’État a la compétence d'édicter le droit, il s'en trouve lui même soumis. La présente conférence entend explorer non seulement les modalités de cette soumission, mais aussi les questionnements théoriques qui l'accompagnent. Elle s'attachera plus particulièrement à identifier les forces d'évolution de l'office des juges de l’État, ainsi que la responsabilité partagée entre juges internes et juge européen s’agissant des procès faits à l’État.

Celui que nous appelions, avec respect et tendresse, le « Président Waline » est décédé le 23 juin 2022, à l’âge de 88 ans.

Le Président Waline a été un grand universitaire, spécialiste de Droit administratif. Il est connu pour avoir repris, à la suite de Jean Rivero, la rédaction du célèbre Précis de Droit administratif, aux éditions Dalloz, dont il assura seul la rédaction de quinze éditions depuis 1992. Il est l’auteur de nombreux articles dans lesquels il a développé ses thèmes favoris que sont l’importance du droit privé comme source du droit administratif, le renforcement de la décentralisation, la protection des libertés publiques et des droits de l’Homme ou encore l’évolution du contentieux administratif. Il a également été le premier Président de l’Université Robert Schuman, de 1971 à 1976 et, à cette occasion, le plus jeune Président d'Université de France.

Le Président Waline était aussi un pédagogue remarquable dont l’enseignement a marqué des générations d’étudiantes et d’étudiants. C’était un remarquable directeur de thèse, associant rigueur intellectuelle et bienveillance à l’égard de ses doctorantes et doctorants, dont cinq sont devenus, par la suite, ses collègues professeurs. Il en était très fier, comme il était fier de la réussite de toutes celles et de tous ceux qu’il a contribué à former.

Ses activités et sa notoriété rayonnaient au-delà de notre Université et reflétaient son engagement dans la Cité. Engagement politique au sein des collectivités territoriales strasbourgeoises et alsaciennes, où il joua notamment un rôle majeur dans la mise en place de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre Paris et Strasbourg. Engagement éthique au travers de son implication à la présidence de l’Institut international des droits de l’Homme et de la Fondation Louise Weiss. Engagement social, enfin, dans le cadre de plusieurs associations œuvrant dans le domaine de la prise en charge du handicap.

Enfin, le Président Waline c’était surtout un caractère fait de rigueur et d’exigence mais également d’une grande humanité et d’une constante attention à l’égard des autres. C’est en cela qu’il était, pour toutes celles et tous ceux qui l’ont connu, un « roc », un « point de référence », un « grand Monsieur », un « exemple », selon les termes employés par les uns et les autres.

C’est cette personnalité aux multiples facettes et si éclairante pour celles et ceux qui ont été ses amis, ses proches, ses collègues, ses étudiantes et ses étudiants que nous conserverons dans nos cœurs et dans nos esprits.
 

Jeanne-Marie TUFFERY-ANDRIEU
Doyenne de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion

et

Gabriel ECKERT
Directeur de l’Institut de recherche Carré de Malberg